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Non à l’ordonnance « Bruxelles numérique » !

Carte blanche dans La Libre du 14 novembre 2022

  • Pour des guichets accessibles à toutes et tous
  • Pour un large débat public sur la place du numérique dans la société
  • Contre une ordonnance « Bruxelles numérique »
  • Contre le digital par défaut
  • Contre la dématérialisation des services au public

Par un collectif de près de 200 signataires d’associations et de professionnels bruxellois, dont Lire et Écrire Bruxelles et Lire et Écrire Communauté française.

Carte blanche « Bruxelles numérique : une mesure discriminatoire »

De plus en plus de services sont avant tout disponibles en ligne, ce qui complexifie l’accès aux droits de la moitié de la population, qui a des difficultés avec le numérique.

Les autorités bruxelloises veulent prochainement renforcer via une ordonnance la mise en ligne des administrations. Nous ne voulons pas que le digital devienne le canal de communication privilégié entre les services et les citoyens. Nous voulons qu’il y ait plus de guichets accessibles à tout le monde.

La carte blanche et ses signataires

Dans La Libre du lundi 14 octobre

On en parle sur BX1, dans le 12h30 du 15 octobre

Carte blanche. « Bruxelles numérique » : une mesure discriminatoire

Également en PDF : françaisnéerlandais.

Également la version Journal en PDF : La Libre.

Dans quelques jours, le gouvernement bruxellois va présenter au parlement un projet d’ordonnance intitulée Bruxelles numérique, porté par le ministre Clerfayt. Cette ordonnance, qui a la même force contraignante qu’une loi, impose aux administrations régionales et communales bruxelloises (telles qu’Actiris, les CPAS ou les communes) de rendre intégralement disponibles en ligne leurs services, et de communiquer avec les citoyens par ce biais. Par contre, ce texte n’impose pas aux administrations de maintenir un guichet humain, en parallèle de ce « guichet numérique ». L’objectif de la mesure est clair : le digital va devenir la règle quand le papier et le contact humain seront des exceptions. C’est ce qu’on appelle le digital par défaut.

On le constate depuis longtemps, les guichets physiques disparaissent de plus en plus et les usagers sont invités à s’orienter vers un site web ou une application pour trouver réponse à leur demande, y compris pour les démarches les plus fondamentales. Avec l’ordonnance, on ne peut douter que cette tendance va s’intensifier. Les situations de non-recours aux droits (au travail, au logement, aux allocations…) vont continuer de croître et seront laissées sur le carreau toute une série de personnes pour qui cet accompagnement humain est nécessaire et même vital notamment pour accéder aux droits sociaux.

S’il est vrai que, quand le numérique fonctionne, il peut permettre à l’État et à nombre de personnes de gagner du temps et de réduire les dépenses, il ne faut pas ignorer que les inégalités numériques se creusent. Selon le Baromètre de l’inclusion numérique 2022 [1], aujourd’hui, près d’un Belge sur deux et deux Bruxellois sur cinq sont en difficulté avec le numérique, en ce compris des jeunes. Ce chiffre augmente pour les personnes défavorisées sur le plan socioéconomique (niveau de revenus) et culturel (niveau du diplôme), dont les personnes en difficulté avec la lecture et l’écriture, mais aussi les personnes âgées et certaines personnes porteuses de handicap.

Cela signifie donc que l’ordonnance Bruxelles numérique va imposer, pour l’accès à des besoins essentiels, une voie d’accès qui met en difficulté une personne sur deux, et soulève, pour certains, de réelles questions de survie.

Sur le plan juridique, cette mesure bruxelloise pose question au regard de la Constitution, et en particulier aux exigences d’égalité et de non-discrimination consacrées par les articles 10 et 11 de la Constitution. En effet, bien qu’elle soit neutre en apparence, elle aboutit à imposer une différence de traitement non justifiée à près d’un Bruxellois sur deux, entraînant des conséquences néfastes graves au quotidien. Cette ordonnance est également contraire aux principes généraux de droit administratif (principe de continuité du service public, de bonne administration, d’accessibilité…)

Certes, les autorités bruxelloises affirment qu’il n’est pas question d’abandonner une partie de la population en raison de la numérisation des services publics. Elle ne doit jamais être l’occasion d’une privation de droits ou d’accès aux droits [2] et elles imposent effectivement aux administrations de rédiger « une stratégie d’accompagnement ». Mais sous quelle forme ? Des campagnes de sensibilisation, des formations ou une orientation vers les EPN (espaces publics numériques). C’est là faire abstraction du fait qu’il y aura toujours des personnes pour qui seul le contact humain permettra de s’en sortir dans les démarches administratives.

Bien qu’elle se veuille constructive, cette piste de solution témoigne en outre d’une mauvaise connaissance des besoins et des compétences de la population. Les organismes et associations de première ligne sont les témoins directs de l’augmentation des difficultés d’accès aux droits en lien avec la « dématérialisation » des services d’intérêt général (c’est-à-dire le processus de numérisation des services et de réduction, voire de disparition, des autres canaux de communication : le papier, les guichets et les services téléphoniques). Le nombre de demandes d’aides de personnes qui n’arrivent pas à remplir un dossier pour le CPAS ou pour Actiris par exemple, a explosé depuis que les démarches en ligne sont incontournables. Ces associations et organismes tentent de compenser l’inaccessibilité des services en devenant des sous-traitants des administrations. Outre le fait qu’ils ne sont pas mandatés ni financés pour faire ce type de travail, ils ne sont pas non plus experts de ces matières souvent complexes. Garantir l’accès aux droits est une obligation qui incombe aux autorités publiques et n’est pas de la responsabilité du secteur associatif. La « simplification administrative » doit être réalisée au profit de la population et non des seules administrations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons aux autorités régionales et communales de mettre en place les moyens nécessaires pour assurer un service de qualité via la présence d’un nombre suffisant de guichets physiques accessibles à toutes et tous. Nous dénonçons la dématérialisation irréfléchie des services. Une telle réforme est de nature à transformer radicalement les liens qui nous lient les uns aux autres et qui font qu’ensemble nous faisons société. Cette question mérite de faire l’objet d’un large débat public.

Signataires

  1. Dounia Aarab, directrice du centre de jour L’Orée
  2. Sana Abboud, membre du CA de la Maison Médicale Le Noyer
  3. Yael Abdissi, directeur CASAF ASBL PETITS RIENS
  4. Muriel Allart, coordinatrice Housing First, le Smes asbl
  5. Dora Amouche, directrice asbl Entraide & Culture
  6. Alexandre Ansay, directeur du CBAI
  7. Adeline Anta Anta, directrice le Cactus asbl
  8. Noureddine Arbane, représentant Addec asbl
  9. Elsa Bailly, coordinatrice générale ADIF Infor-Femmes
  10. Olivier Balzat, directeur Question santé
  11. Carine Barthélemy, coordinatrice de La Rue asbl
  12. François Baufay, directeur Entr’Aide des Marolles
  13. Edward Bekaert, directeur Bruxelles Accueil Porte Ouverte asbl
  14. Foued Bellali, coordinateur Asbl 2Bouts
  15. Renaud Bellen, directeur du GSARA ASBL
  16. Ali Benabid, président CC-Cohésion Sociale
  17. Abderazzak Benayad, coordinateur de l’asbl ULAC
  18. Binevsa Berivan Akgul, Institut Kurde de Bruxelles
  19. Charlotte Bertin, directrice Bouillon de Cultures asbl, administratrice déléguée à la gestion journalière Maison de Jeunes Action Josaphat ASBL, déléguée à la gestion journalière Le Caméléon Bavard ASBL
  20. Jos Bertrand, président ESO (European Senior Organisation) et August Vermeylenkring – Curieus
  21. Mathieu Bietlot, directeur La Maison du Livre asbl et Collectif 21
  22. Cécile de Blic, directrice de SINGA Belgium
  23. Marie-France Boeve et Laury Inghelbrecht, administratrice et directrice de la MDE (la Maison des Enfants d’Anderlecht-ASBL)
  24. Nathalie Bogaert, coordinatrice du Partenariat D+ de Schaerbeek & Saint-Josse asbl
  25. Clément Bogaert, directeur Service Social des Solidarités (SESO) asbl et Solidarité Etudiants du Monde (SETM) asbl
  26. Catherine Bosquet, présidente du CVTS (comité de vigilance en travail social)
  27. Zakiya Bougrine, assistante sociale Maison Médicale l’Aster
  28. Khadija Bouzalmad, coordinatrice Apprenti-Sage asbl
  29. Michel Boving, directeur ARC-Action et Recherche Culturelles asbl
  30. Benjamin Brooke, codirecteur DoucheFLUX
  31. Périne Brotcorne, chercheuse au CIRTES, UCLouvain
  32. Antoinette Brouyaux, Associations 21 pour un développement durable
  33. Amélie de Bruyn et Mélody Nenzi, codirectrices de l’asbl Les Amis d’Aladdin
  34. Rohnny Buyens, coordinateur S-plus seniorenvereniging partner Solidaris-Brabant (Brussel)
  35. Simon de Brouwer, directeur du SeTIS Bruxelles
  36. Vladimir Caller, rédacteur en chef du journal Le Drapeau rouge
  37. Geoffroy Carly, directeur Centres d’Entraînement aux Méthodes d’Éducation Active
  38. Eduardo Carnevale, coordination générale du Collectif Alpha
  39. Rudy Cassart, directeur Banlieues asbl
  40. Sylvie Cassiers, directrice de l’asbl Résad
  41. Céline Caudron, secrétaire fédérale du Ciep-MOC Bruxelles
  42. Josette Charles, accueillante et administratrice PASSAGES asbl
  43. Quentin Charon, coordinateur de l’Union des Locataires de Schaerbeek
  44. Caroline Céphale, coordinatrice Le coin des Cerises asbl
  45. Ali Cicek, directeur SIMA ASBL
  46. Pierre de Coninck, coordinateur SSM ANAIS
  47. Anne Coppieters, directrice générale de Lire et Écrire Bruxelles
  48. Thomas Cotman, directeur Centre Psychothérapeutique de jour et de nuit du WOPS asbl
  49. Gaelle Coulanges, coordinatrice Le Pavillon asbl
  50. Guilhem de Crombrugghe, directeur Prospective Jeunesse asbl
  51. Thomas Dabeux, responsable plaidoyer Inclusion asbl
  52. Odile Dayez, directrice des Actions Sociales Les Petits Riens
  53. Françoise Debatty, responsable du Comité de quartier Saint-Denis (Stop-inondations)
  54. Françoise De Boe, membre de l’équipe de coordination nationale ATD Quart Monde
  55. Bénédicte Defossez, coordinatrice pédagoqique Hadep asbl Centre Pazhapa, hébergement pour personnes handicapées mentales adultes
  56. Elise Degrave, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Namur
  57. Anne Dekeyser, coordinatrice de l’ASBL Douzerome
  58. Marc De Koker, directeur de l’AMO Rythme
  59. Nicolas De Kuyssche, directeur Le Forum-Bruxelles contre les inégalités
  60. Veronique De Leener, directrice de Maks vzw
  61. Marie-Sarah Delefosse, directrice générale du Centre Permanent pour la Citoyenneté et la Participation (CPCP)
  62. Maroussia del Marmol, directrice Centre de Formation 2 mille ASBL
  63. Hélène Delory, directrice EYAD ASBL
  64. Laurent Demoulin, directeur de l’asbl DIOGENES
  65. Eliane Demunter, administratrice Grandir Ensemble
  66. Christophe Denoël, directeur général Asbl Molenbeek Vivre Ensemble (MOVE)
  67. Savannah Desmedt, coordinatrice des Habitant·e·s des images ASBL et du Comité Humain du Numérique
  68. Arnaud De Temmerman, directeur Les Amis d’Accompagner
  69. Carmen Diaz Aranda, coordinatrice locale de Cohésion Sociale asbl Ensemble pour 1060 !
  70. Ariane Dierickx, directrice de L’Ilot
  71. Pascale Duqué, responsable de projet Alpha/FLE MAISON DE QUARTIER DU DRIES
  72. Hélène Eggen et Sébastien Hertsens, représentants de Dynamo AMO
  73. L’équipe de Domaine Public
  74. L’équipe de Tactic asbl
  75. Assetou Elabo, directrice Atouts Jeunes AMO
  76. Tamimount Essaidi, directrice de la MQSA asbl
  77. Sylvain Etchegaray, directeur asbl ÂGO
  78. Pierre Evrard, direction FCJMP et administrateur gestionnaire du SEFoP
  79. Eric Fairier, directeur Centre de crise Abaka PEP
  80. Jacqueline Fastrès, directrice asbl RTA
  81. Damien Favresse, coordinateur Centre Bruxellois de Promotion de la Santé
  82. Manon Flagel, assistante sociale Free Clinic ASBL
  83. Jean Flinker, responsable d’Attac-Bruxelles [1]
  84. Virginie Fontaine, coordinatrice générale Service de Santé Mentale Psycho-Etterbeek ASBL
  85. Maïté Frérotte, secrétaire générale Liages asbl
  86. José Garcia, secrétaire général du Syndicat des Locataires
  87. Georgia Giagzidis, directrice de l’Atelier des petits pas
  88. Bruno Gilain, directeur général Convivial et François Bruylants, directeur général adjoint de Convivial
  89. Barbara Goethals, membre du staff « pauvreté » Brussels Platform Armoede
  90. Anne Gauthier, responsable de la Coordination Sociale de Schaerbeek
  91. François Graas, coordinateur des campagnes et du plaidoyer Amnesty International Belgique francophone
  92. Véronique Guisen, directrice "Atelier du web"-Espace public numérique. Administration Communale de Saint-Gilles
  93. Yahyâ Hachem Samii, directeur de la Ligue Bruxelloise pour la Santé Mentale
  94. Gilles Hallez, directeur Wolu-Services asbl
  95. Mina Hamdani, présidente du CA du CFBI asbl
  96. Samuel Haquin, directeur de la Porte Verte-Snijboontje et Porte Verte-éduction
  97. Sophie Haulet, directrice Le SERAC asbl (Service d’Accompagnement pour personnes handicapées adultes)
  98. Emilie Hendrick, coordinatrice le Maître Mot asbl
  99. Philippe Hennaux, directeur médical L’Equipe Asbl
  100. Christophe Henrion, coordinateur de l’Ambulatoire-Forest
  101. Stéphane Heymans, directeur général CSD Bruxelles - Centrale de Services & de Soins à Domicile
  102. Christophe Heyvaert, coordinateur du Guichet d’Économie Locale de Saint-Gilles (Village Partenaire)
  103. Heleen Huysentruyt, vzw Wijkpartenariaat-De Schakel
  104. Jean-Claude Ilunga, Les Amis du Congo Solidarité ASBL
  105. Anne Iwens, directrice GAFFI asbl
  106. Rajâa Jabbour, directrice de l’ASBL Le Troisième œil
  107. Josselin Jamet, directeur ASBL Samarcande
  108. Anita Jambers, attachée à la direction Pierre d’Angle asbl
  109. Christophe Janssen, codirecteur du Centre Chapelle-aux-Champs
  110. Gbahi Kouakou, coordinateur Le Piment asbl
  111. Giulio Lacovone, coordinateur du CASI-UO asbl
  112. Yvette Lahaut-Van den Eynde, présidente du Comité de quartier "Ophem & C°"
  113. Yves Lambrechts, administrateur de l’Institut de la Vie
  114. Sophie Lanoy, directrice politique à la LUSS
  115. Farida Lazrak, conseillère en ISP Ateliers du Midi asbl
  116. Sophie Lauerière, coordination Centre de Planning Familial d’Ixelles asbl
  117. Juan Latorre, directeur Harmonisation Sociale Schaerbeekoise (HSS asbl)
  118. Paul Laurent, EPN Mobile Brabant
  119. David Leclercq, directeur Fédération Laïque de Centres de Planning Familial
  120. Stéphane Leclercq, directeur de la Fédération Bruxelloise des Institutions pour Toxicomanes (FEDITO BXL)
  121. Véronique Lederman Bucquet, directrice générale de l’ASBL Service social juif
  122. Rebecca Lejeune, coordinatrice de l’asbl Seniors Académie
  123. Bruno Lemaire, président de CAP Brabantia
  124. Johan Leman, président Foyer vzw
  125. Adrien Lenoble, codirecteur Mission Locale pour l’emploi de Saint-Gilles
  126. Didier Lestarquy, coordinateur de La Gerbe SSM
  127. Marc Linard, président de l’Organe d’administration du Service Social de Cureghem asbl
  128. Anne Lixon, présidente du CA Maison médicale Alpha Santé
  129. Pierre Marage, « le Parrain » du Gang des Vieux en Colère
  130. Véronique Marissal, coordinatrice de la Coordination des Écoles de Devoirs de Bruxelles asbl
  131. Stefania Marsella, assistante sociale Maison Médicale Calendula
  132. Yves Martens, coordinateur Education permanente du Collectif solidarité contre l’exclusion
  133. Jean-Philippe Martin, administrateur-délégué de CFS asbl, de Starting-Block asbl, de Victoire 98 asbl
  134. Sylviane Martin, directrice de la Maison de Quartier d’Helmet
  135. Erick Mascart, secrétaire général d’Educode
  136. Fred Mawet, secrétaire générale ChanGements pour l’égalité
  137. Cécile Mayembe, coordinatrice de l’asbl Nti ya Mangulu-Le Manguier en Fleurs
  138. Les membres du collectif Travail social en lutte
  139. Thibault de Menten, coordinateur de Loyers Négociés
  140. Ouiam Messaoudi, secrétaire générale Esenca
  141. Louise Métrich, responsable régionale Vie Féminine Bruxelles
  142. Mark Michiels, président Louis Paul Boonkring
  143. Magali Mineur, co-directrice du Théâtre de la parole
  144. Tiffany Moerman, directrice Espace Social Télé Service
  145. Mapunza Moke, directrice du CEDAS ASBL
  146. Christine Nerenhausen, coordinatrice Quartier et Famille asbl
  147. Sotieta Ngo, directrice générale du CIRÉ
  148. Céline Nieuwenhuys, secrétaire générale de la Fédération des services sociaux
  149. Deborah Oddie, directrice Maison d’accueil Escale
  150. Niels Osselaer, coordinateur Club Norwest
  151. Aliette Parfonry, directrice générale SIREAS, FAE, SASB ASBLs
  152. Lauriane Paulhiac, coordinatrice CABAN-DIBAC ASBL
  153. Ingrid Payan, coordinatrice du Comité de la Samaritaine asbl
  154. Sylvie Pinchart, directrice Lire et Écrire Communauté française
  155. Stefan Platteau, coordinateur Fobagra – Auberges numériques
  156. Nicolas Poncin, coordinateur Infor GazElec
  157. Nora Poupart, coordinatrice Services Sociaux des Quartiers 1030
  158. Emmanuelle Poznanski, directrice du Senghor Centre Culturel d’Etterbeek
  159. Jérémie Rafalowicz, gestionnaire Maison médicale Botanique ASBL
  160. Andrea Rea, professeur à l’Université Libre de Bruxelles
  161. Olivier Renard, coordinateur Planning Familial d’Auderghem
  162. Edith Rioux, directrice de l’APEDAF (Association des Parents d’Enfants Déficients Auditifs Francophones)
  163. Gilles Roggen, coordinateur La Ruelle asbl
  164. Céline Rouge, Frédéric Hoebeeck, Lorenzo Zanusso, administrateurs de CheCoPa asbl
  165. José Sanchez Alonso, coordinateur Democratie Plus
  166. Luccia Saponara, directrice Ateliers du Soleil asbl
  167. Jihan Seniora, coordinatrice de Sofélia
  168. Karine Seront, directrice de la Febul
  169. Delphine Serriere, intervenante sociale au sein de la Maison Médicale des Primeurs à Forest
  170. Jeanne-Marie Sevaux, directrice AMO CARS
  171. Lola Shqipe Kaçiu, présidente/coordinatrice de Les AlBelges ASBL
  172. Edgar Szoc, président de Ligue des droits humains
  173. Marie-W Tercelin, directrice du Partenariat Marconi
  174. Frédérique Theunissen, présidente d’ASAH RW (Associations des Services d’Accompagnement et d’actions en milieu de vie pour personnes Handicapées)
  175. Léa Tonnaire, animatrice cirque asbl Trapèze
  176. Marc Trémouroix, président de l’asbl Altéo
  177. Maria Tsakiris, coordinatrice au Service d’Actions Sociales LE FIGUIER
  178. Selma Tunakara, coordinatrice FEZA asbl-Femmes Epanouies et Actives
  179. Honoré Ufitinema, responsable administratif & financier FIJ asbl
  180. Timur Uluç, secrétaire général Commission Justice et Paix
  181. Laurent d’Ursel, secrétaire du Syndicat des immenses
  182. Daan Uytterhaegen, directeur Ligo Brusselleer
  183. Céline Van Aubel, directrice d’AMOS Amo
  184. Cécile Vanden Bossche, coordinatrice Précarité-Santé mentale Plateforme Bruxelloise pour la Santé Mentale
  185. Jerry Vandeput, Centre d’Alphabétisation pour Travailleurs Immigrés
  186. Pascale Van der Belen, directrice Info-sourds de Bruxelles asbl
  187. Caroline Vandermeersch, directrice du Centre de Service Social de Bruxelles Sud-Est asbl CASG agréé COCOF
  188. Noémie Van Erps, secrétaire générale de Soralia
  189. Aurélia Van Gucht, coordinatrice Logement à la vzw-Buurthuis/Maison de quartier Bonnevie-asbl
  190. Edwin Vanhollebeke, coordinateur général VZW Wijkhuis Chambéry
  191. Werner Van Mieghem, coordinateur du Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH/BBRoW)
  192. Fabrice Van Reymenant, directeur Bxl Laïque asbl
  193. Eric Vermeersch, directeur Centre socialiste d’éducation permanente (CESEP) ASBL
  194. Pablo Vidal, coordinateur du réseau intersectoriel de captation et maintien en logement Bru4Home
  195. Daan Vinck, directeur Hobo vzw
  196. Ronald Vrydag, directeur BOP (Brussels Ouderen Platform)
  197. Angela van de Wiel, directrice SAAMO Brussel vzw
  198. Alain Willaert, coordinateur général du Conseil bruxellois de coordination sociopolitique ASBL
  199. Lucie Wingender, pédopsychiatre SSM L’Eté
  200. Yaël Wischnevsky, directrice La Chôm’hier AID asbl
  201. Vincent Yzerbyt, professeur de psychologie sociale et culturelle à l’UCLouvain
  202. Jamal Youssfi, directeur artistique Compagnie des Nouveaux Disparus
  203. Serge Zombek, directeur médical et coordinateur général Centre de Guidance d’Ixelles

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Information sur notre mobilisation du 8 septembre 2022 contre la dématérialisation des services au public

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[1Baromètre de l’inclusion numérique, Bruxelles, Fondation Roi Baudouin, 2022.

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