Cela signifie :

• qu’un certain nombre d’articles rentreront bel et bien en vigueur au 1^er janvier 2014, comme ceux relatifs aux finalités et missions des centres, aux publics éligibles, aux dérogations, à la procédure d’agrément et de renouvellement d’agrément, aux obligations des centres, …

Mais

• que d’autres articles rentreront en vigueur plus tard, comme celui relatif au financement, au taux d’encadrement et à la durée de la formation ainsi que celui fixant le délai pour l’introduction de la demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément.

Concrètement, cela signifie que le délai d’introduction de la demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément est reportée d’1 an, soit au 31 mai 2015. Cela signifie également que les nouveaux agréments, renouvellements d’agrément et nouvelles modalités de financement des centres entreront en vigueur au 1^er janvier 2016 !

Dès la 1^re semaine de janvier 2014, de nouvelles rencontres auront lieu avec le cabinet du Ministre pour négocier les points sur lesquels il n’y a pas encore eu d’accord jusqu’à présent :

• la durée de formation par catégories de filières, le financement, d’une part,
• les stages en entreprise, le transfert volontaire de filières, les taux d’encadrement, les formations concomitantes, d’autre part.

Pour permettre l’exécution des dispositions relatives à l’éligibilité des stagiaires applicables au 1^er janvier 2014, en l’absence de modèles d’attestation, les centres seront invités à établir celle-ci via une déclaration sur l’honneur signée par le stagiaire. Un arrêté suivra ensuite début 2014 pour réglementer les aspects les plus urgents du décret « CISP ». Par ailleurs, un nouveau décret contenant un seul article sera pris pour permettre le report au 1^er janvier 2016 des dispositions relatives aux renouvellements d’agrément des centres.