État social actif

Isabelle Cassiers, De l’État providence à l’État social actif : quelles mutations sous-jacentes ? [dossier], in Regards économiques, n^o 36, IRES, novembre 2005

La notion d’État social actif sous-tend les réorientations récentes de la politique sociale belge et européenne. Elle est fille de la crise de l’État providence et du défi de la globalisation financière. Quelle crise ? Quel défi ? Quel enjeu ?

Étienne Lebeau, État social actif : de gauche ou de droite ?, in Démocratie, 15 novembre 2000

Les versions actuelles de l’État social actif ne répondent pas aux attentes qu’on peut avoir en tant que citoyens de gauche. Sans doute parce qu’elles refusent de s’attaquer au nœud du problème, celui de la guerre économique dans laquelle nous vivons depuis plus de 20 ans. L’équilibre que les Tony Blair, Guy Verhofstadt, Frank Vandenbroucke… prétendent réaliser entre justice sociale et compétitivité économique penche toujours en faveur de cette dernière.

FEBISP, Des enjeux de l’État social actif aux choix de l’insertion socio­professionnelle, journée d’études, 7 juin 2001

La page de présentation de la problématique (lien mort) donne accès aux textes de trois intervenants :

• L’État social actif est davantage un projet qu’une réalité, interview de Philippe Van Parijs
• L’État social actif attelé à l’objectif du relèvement du taux d’emploi : risques et opportunités pour l’insertion socio­professionnelle, intervention de Patrick Feltesse
• Le CPAS et l’État social actif, intervention de Michel Colson

Cette journée d’étude a tenté de circonscrire la nature des enjeux de la problématique De l’État social actif aux choix de l’insertion socio­professionnelle son idéologie et la manière dont les politiques « actives » d’emploi belges relèvent ou non de ce concept. Les intervenants ont fait le point sur les répercussions de la mise en œuvre d’un État social actif sur le système de protection sociale des individus bénéficiant du revenu d’intégration ou d’une allocation de chômage. L’activation des politiques sociales y a été identifiée comme un réel défi pour les partenaires de l’insertion et de la formation professionnelle.

Précariat

Robert Castel, Au-delà du salariat ou en deçà de l’emploi ? L’institutionnalisation du précariat (tiré de Serge Paugam (dir.), Repenser la solidarité : l’apport des sciences sociales, PUF, Le lien social, 2007, pp. 416-433)

On assiste, depuis les années 70, à une transformation profonde de la condition salariale. Le salariat apparait en effet de moins en moins structuré par sa configuration « classique » : en contrepartie du rapport contractuel à travers lequel le salarié met sa capacité de travail à disposition d’un employeur, il bénéficie d’un emploi à temps plein, à durée indéterminée, encadré par le droit du travail et la protection sociale. Cette transformation est liée à une double évolution. Il y a, d’une part, un non-emploi de masse qui n’est plus exactement du chômage, mais plutôt un déficit d’emploi qui ne permet plus de considérer l’ensemble des chômeurs comme des demandeurs d’emploi. Il y a, d’autre part, un gonflement des formes « atypiques » d’emploi (contrats à durée limitée, intérim, travail à temps partiel, stages gratuits ou faiblement rémunérés, etc.) et à leur institutionnalisation. On en arrive à une précarité qui n’a plus rien d’exceptionnel ou de provisoire, ce que Robert Castel appelle « le précariat », soit une précarité permanente devenue un registre propre de l’organisation du travail.

Sur le précariat. En hommage à Robert Castel [dossier], in Les Cahiers du Fil Rouge, n^o 16-17, collectif Formation Société, octobre 2012

Lors d’une conférence à l’Université populaire de Bruxelles, Robert Castel, qui présentait son analyse du précariat, incitait les participants à poursuivre le travail. Les contributions à ce numéro des Cahiers du Fil Rouge sont autant de réponses à son appel d’approfondir le concept, de lui donner chair, par des éclairages divers : celui d’enseignants, de syndicalistes, de philosophes, de sociologues, mais aussi de travailleurs sociaux de terrain chargés de réinserer les chômeurs sur le marché de l’emploi, de chômeurs en réinsertion, de sdf, de responsables de politiques locales d’emploi et de formation. À partir des témoignages récoltés, des analyses font émerger les multiples réalités du précariat.

Paul Bouffartigues, Dégradation du salariat et nouvelles figures du précariat, in ¿ Interrogations ?, n^o 12, Quoi de neuf dans le salariat ?, juin 2011, pp. 43-60

La phase néolibérale de la mondialisation se traduit par l’intensification des pressions à la baisse des normes salariales et de la concurrence entre travailleurs, tendance qui est d’autant plus forte que l’on descend dans la hiérarchie des qualifications. S’institue ainsi une dualisation au sein du salariat, et d’abord au sein du salariat peu ou pas qualifié, avec l’extension d’une zone située en marge du droit salarial ordinaire, sorte de « sous-salariat chronique » ou de « précariat ». Deux groupes sont particulièrement victimes de cette nouvelle forme de précarité salariale : les « travailleurs sans-papiers » contraints par leur situation de séjour irrégulier d’accepter des conditions infrasalariales et les « travailleurs précaires assistés », contraints de travailler dans des emplois de qualité médiocre pour pouvoir percevoir des prestations sociales. Le principe, issu de la substitution d’une politique de workfare à celle de welfare (soit le passage de l’État-providence à l’État social actif), consiste à conditionner l’aide sociale soit à l’exercice d’une activité professionnelle, soit à l’entrée dans un parcours, par exemple de formation, orienté vers une telle activité. L’objectif affiché est celui de la réinsertion et de la lutte contre l’assistance, mais les logiques de fond sont la réduction de l’aide sociale et l’incitation au travail dévalorisé.

Travail et précarité : le temps des serfs (accès désormais réservé aux abonnés) [dossier], in Alter Echos, n^o 342, Agence Alter, juillet 2012

Aujourd’hui, avoir un emploi en Europe n’est plus un rempart contre la précarité. Il permet de survivre, tout au plus. Et encore… En Allemagne, ils sont quelque 7 millions à gagner un salaire mensuel de 400 euros. La Pologne se veut, quant à elle, la championne de l’ultraflexibilité : rien qu’à Varsovie, près de 60% des nouveaux employés ont des contrats temporaires, sans sécurité sociale, sans points de retraite, sans congés payés ; taillables et corvéables à merci, ils peuvent être licenciés à tout moment. Aux Pays-Bas, rien qu’en 2010, le nombre des contrats à durée indéterminée a chuté de 97%. Et, en Belgique, force est de constater que le sacrosaint contrat à durée indéterminée n’est plus une protection contre la précarité, surtout lorsqu’il rime avec emploi très mal payé…

Accompagnement et contrôle des chômeurs

Plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs [dossier], in AlterEchos, n^o 228 (accès désormais réservé aux abonnés), Agence Alter, mai 2007

Ce numéro, pas tout récent, présente le contexte historique d’apparition des politiques d’activation des chômeurs, ainsi que les enjeux de ces politiques et les positions des différents acteurs en présence. Une bonne radioscopie de ce qui a été un tournant dans les politiques sociales et la transition d’un État-providence vers un État social actif.

Quelle politique sert réellement le Plan d’activation des chômeurs ? Quelle société préfigure-t-il ?, in Intermag, textes et études, RTA, février 2010

La présentation de la problématique donne accès à deux articles :

• Pourquoi il faut désactiver le Plan d’activation des chômeurs, par Quentin Mortier
• Le Plan d’accompagnement des chômeurs (PAC). Un élément d’une stratégie de domination totale ?, par Jean Blairon

Cette étude critique du PAC passe au crible les pratiques induites par la mise en œuvre de politiques publiques, elles-mêmes résultantes d’orientations générales de société. Le premier article part des pratiques pour interroger les orientations, tandis que le deuxième fait l’inverse, les deux se croisant et se rejoignant au final.

DIISP, qui s’y frotte s’y PAC [dossier], in L’Essor, n^o 42, Interfédé, décembre 2007

Deux dispositifs concernant l’accompagnement des demandeurs d’emploi – l’un relevant du niveau régional (le Dispositif Intégré d’Insertion Socio Professionnelle ou DIISP) et l’autre du niveau fédéral (le Plan d’Accompagnement des Chômeurs ou PAC) – ont été mis en place simultanément en 2004. Tous deux ont une incidence directe sur le travail des EFT/OISP puisqu’ils entrainent des obligations, aussi bien pour les demandeurs d’emploi que pour les opérateurs qui les accueillent. Un dossier qui n’a pas perdu de son actualité !

Quel sens pour l’orientation ? [dossier], in L’Essor, n^o 48 Interfédé, juin 2009

L’orientation de la demande de formation subit aussi l’impact des politiques d’activation des chômeurs. Leur déploiement pose en effet cruellement le problème de contenu de l’orientation professionnelle et, plus encore, de son déficit face aux nouveaux besoins constatés. Par ailleurs, on peut s’inquiéter d’un glissement progressif vers une stratégie de « gestion de stock » qui se préoccuperait plus des dimensions quantitatives que des dimensions qualitatives de la problématique du chômage.

Raphael Darquenne et Line Van Hemmel, Un autre regard sur les jeunes enlisés dans le chômage. Recommandations et facteurs de réussite des jeunes peu qualifiés, synthèse du rapport de recherche, Bruxelles, Saint-Louis / Hoger Instituut voor de Arbeid, Fondation Roi Baudouin, mars 2009

Comment favoriser l’insertion socio­professionnelle des jeunes peu qualifiés sur le marché de l’emploi ? Que faire avec et/ou pour ces jeunes, compte tenu compte tenu de leurs réalités et de celles du marché de l’emploi ? Telle est la question centrale à laquelle s’attaque cette recherche.

Lire en particulier le chapitre Sur le terrain de la politique d’activation (pp. 23–30), qui rend compte de la situation, des stratégies de survie, des expériences sur le marché du travail et des contacts avec les instances officielles et les accompagnateurs des FOREM et VDAB de jeunes faisant partie du « noyau dur » des jeunes peu qualifiés.

Et enfin (sans pour autant être exhaustif), le CEPAG (centre d’Éducation populaire André Genot), mouvement socialiste d’éducation permanente, a publié de nombreuses études et données sur l’activation des chômeurs et ses conséquences. On y accéde en cherchant Plan d’accompagnement des chômeurs dans le moteur de recherche du site.

Impact sur les CPAS de la mise en œuvre des mesures d’activation des chômeurs

Données chiffrées et des analyses de ces données, Union des Villes et des Communes de Wallonie

Sur cette page, on trouve notamment des études annuelles montrant que bon nombre d’exclusions du chômage liées à la politique d’activation sont excessives (ou même abusives dans certains cas), que l’effet de la politique du PAC est pour le moins mitigé, que les sanctionnés vivent très mal la sanction (on s’étonnerait du contraire !) et que les CPAS subissent une charge financière et de travail « asphyxiante ».

Jean-Luc Vrancken (propos recueillis par), CPAS et Plan d’accompagnement des chômeurs : arrêter d’exclure pour mieux accompagner [article], in L’Essor, n^o 51, Interfédé, 1^er trimestre 2010, pp. 14-16

La rédaction de L’Essor a rencontré Ricardo Cherenti de la Fédération wallonne des CPAS. Lors de cette interview, R. Cherenti s’est montré particulièrement critique sur les effets négatifs du Plan d’accompagnement des chômeurs tant pour les publics que pour les finances des pouvoirs locaux. Il dénonce également l’absurdité et l’iniquité de cette politique. Son positionnement rejoint les points de vue des syndicats, de la FEBISP et de l’Interfédé, traduits dans une carte blanche commune, reproduite pp. 16-18 de ce même numéro.

Bernadette Schaeck, Chômage et CPAS : le risque d’une double exclusion, in Ensemble !, n^o 66, collectif Solidarité contre l’exclusion, octobre-décembre 2009, pp. 20-23

Un chômeur sanctionné ou exclu par l’ONEM a-t-il droit au Revenu d’intégration sociale (RIS) ou à l’aide sociale financière équivalente ? En principe oui, en pratique pas toujours. En effet, les pratiques divergent : si certains CPAS accordent le RIS sans réserves, d’autres le refusent d’office au motif que le demandeur n’est pas disposé à travailler vu que l’ONEM a estimé que ses recherches d’emploi étaient insuffisantes, d’autres encore l’assortissent de conditions ou n’octroient qu’une partie du montant…

Le sort des chômeurs victimes d’un « déficit d’employabilité »

Luca Ciccia, Catégorisation des chômeurs : de la segmentation vers la stigmatisation ?, SAW-B, avril 2011

Après de nombreuses discussions avec les Régions, une réforme de l’activation des chômeurs proposée par la ministre CDH de l’Emploi Joëlle Milquet était déposée au gouvernement au printemps 2010. Cette réforme prévoyait un accompagnement spécifique pour les demandeurs d’emplois « les plus éloignés du travail », répartis en plusieurs groupes dont les MMPP (demandeurs d’emploi présentant des problèmes « médicaux, mentaux, psychiques ou psychiatriques »). La réforme resta pendante suite à la chute du gouvernement le 22 avril 2010. Du côté des Régions, il n’existe pas de documents publics accessibles mais les CPAS ont été invités le 20 janvier 2011 au cabinet du ministre André Antoine pour prendre connaissance du projet du FOREM destiné à répondre aux exigences d’accompagnement individualisé des demandeurs d’emploi. Indignés par ce projet, les CPAS wallons lancèrent un débat public, tandis que le journal Le Soir (du 13 janvier 2011) confirmait l’existence d’un diaporama du FOREM décrivant les profils MMPP. Ce qui mit le feu aux poudres et provoqua une réaction du côté de nombreux acteurs de l’insertion socio­professionnelle et de la santé mentale…

Actuellement, un nouveau projet d’Accord de coopération entre l’État fédéral, les Régions et les Communautés, relatif à l’accompagnement et au suivi actifs des chômeurs (destiné à remplacer celui conclu en 2004) prévoit de « proposer un trajet spécifique à tout chômeur présentant une combinaison de facteurs psychomédicosociaux qui affectent durablement la santé et/ou l’intégration sociale de la personne et, de ce fait, son insertion professionnelle, ayant pour conséquence que le chômeur n’est pas en mesure de travailler dans le circuit économique normal ou dans le cadre d’un travail adapté et encadré (rémunéré ou non) dans les 12 mois qui suivent ». Voir page 4 du projet d’accord. À suivre…

Segmentation des demandeurs d’emploi : l’enfer est pavé de bonnes intentions [dossier], in L’Essor, n^o 56, 2^e trimestre 2011

Le concept d’employabilité, scellé par la Stratégie européenne pour l’emploi, vise à favoriser l’augmentation du taux d’activité par la mise en œuvre de politiques visant à accroitre les chances du demandeur d’emploi de trouver du travail en agissant sur ses compétences et sur sa façon d’approcher le marché du travail. L’autre versant de ce concept d’employabilité, c’est celui de l’inemployabilité qui caractérise les personnes qui ne sont pas en mesure d’accéder à l’emploi. C’est là qu’apparaissent les limites de l’employabilité et ses effets pervers, soit la classification des demandeurs d’emploi en fonction de leur degré d’éloignement du marché du travail…

Frédérique Van Leuven, MMPP : médicaliser le chômage pour mieux exclure

La catégorisation de chômeurs en MMPP leur sera doublement préjudiciable. D’une part, ces personnes se verront contraintes de se soumettre à des soins dont elles ne sont pas forcément demandeuses, et à se rendre chez des professionnels déjà surchargés de travail qui se montreront probablement très réticents ou refuseront tout simplement d’accueillir des demandes aussi tronquées. D’autre part, elles seront poussées à accepter un travail non rémunéré dans le but de « se soigner ». En cas de refus, elles risquent de se voir retirer leur allocation, ce qui risque de toute façon d’arriver si elles ne sont pas « guéries » au bout de deux ans. Sur le plan symbolique ensuite, ces personnes seront affligées d’une étiquette stigmatisante dont elles auront bien du mal à se débarrasser, et qui figurera ad vitam dans leur dossier. Catégoriser des personnes MMPP relève in finé de la médicalisation d’une problématique sociale : le manque d’emplois et le durcissement des conditions de travail.