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Immunisation limitée, avantage neutralisé

Les revers d’une disposition légale limitée dans le temps

Au sein des formations en alphabétisation, certains apprenants peuvent se voir confrontés à la diminution de leurs allocations sociales. En cause, un mécanisme de « reprise » des indemnités de formation perçues. Cette diminution est non seulement source d’incompréhension, mais pousse également certains d’entre eux à se réorienter vers d’autre voies formatives. Dans cet article, nous chercherons donc à exposer les revers d’une disposition légale prévue à l’article 35 de l’arrêté royal portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale [1] et ses impacts sur le quotidien d’apprenants en alpha à Lire et Écrire.

Notons que si le cas particulier de Lire et Écrire est présenté ici, la question de l’application de l’article 35 concerne plus largement le secteur de l’insertion socio­professionnelle et doit donc se lire plus largement que les situations exposées et les exemples décrits dans ce cadre [2].

Pour lire l’article :


[1Arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale adopté en application de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale.

[2Notamment, pour plus de précision, la question de la modification des indemnités de formation concerne l’ensemble du secteur de l’insertion socio­professionnelle et s’ancre dans les textes juridiques suivants : Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2022 relatif à l’octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle et l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d’insertion socio­professionnelle.