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Actu du 24 septembre 2024

Vers l’annulation de l’ordonnance Bruxelles Numérique ?

Lire et Écrire Bruxelles

Vingt-quatre acteurs de la société civile bruxelloise –associations, coupoles et syndicats– se sont associés pour introduire une requête en annulation à l’encontre de l’ordonnance " Bruxelles numérique " devant la Cour constitutionnelle.

Une conférence de presse s’est tenue ce 24 septembre 2024 pour détailler et rendre publique la démarche.


Emmanuelle de Buisseret Hardy, conseillère juridique à la Ligue des droits humains et Stéphane Vanden Eede, Responsable de projet Fracture numérique et Mobilisation à Lire et Écrire Bruxelles

Plus d’informations dans notre communiqué de presse :


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PRESSE

LE SOIR
« L’ordonnance Bruxelles numérique viole trois fois la Constitution » : 24 associations introduisent un recours

LA LIBRE
« Bruxelles numérique », sans garantie d’accès aux services

RTBF
Des acteurs de la société civile veulent faire annuler une partie de l’ordonnance "Bruxelles Numérique"

LA PREMIERE
JT de 13h – 24 septembre 2024 (à 9min25)

L’AVENIR
L’exception de l’ordonnance Bruxelles Numérique qui exempterait les administrations du guichet physique obligatoire continue d’inquiéter

RTL
Un recours lancé pour annuler une partie de l’ordonnance Bruxelles Numérique

DH
Un recours lancé pour annuler une partie de l’ordonnance Bruxelles Numérique

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